बाल-न्यायालय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le Tribunal de grande instance, la Cour d'appel, le Tribunal pour enfants et le Tribunal de commerce se trouvent à Angers, tandis que le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.

Le Tribunal d'instance, le Conseil de prud'hommes, le Tribunal de grande instance, la Cour d'appel, le Tribunal pour enfants, le Tribunal de commerce, se situent à Angers, tandis que le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.

Le Tribunal d'instance se trouve à Cholet, le Tribunal de grande instance, la Cour d'appel, le Tribunal pour enfants, le Conseil de prud'hommes et le Tribunal de commerce se situent à Angers, tandis que le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.

Le Tribunal de grande instance, la Cour d'appel, le Tribunal pour enfants, le Tribunal de commerce, se situent à Angers, tandis que le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.

Le Tribunal d'instance, le Tribunal de grande instance, la Cour d'appel, le Tribunal pour enfants, le Conseil de prud'hommes, le Tribunal de commerce, se situent à Angers, tandis que le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.

Population et société Démographie Justice et sécurité Juridictions Boé dépend des tribunaux de :Tribunaux d’instance : AgenTribunaux de grande instance :AgenCour d’appel : Agen(gère les départements du Lot, du Gers et Lot-et-Garonne)Tribunal pour enfants : BordeauxTribunal administratif : BordeauxCour administrative d’appel : Bordeaux.

Le Tribunal d'instance et le Conseil de prud'hommes se situent à Saumur, le Tribunal de grande instance, la Cour d'appel, le Tribunal pour enfants et le Tribunal de commerce, se situent à Angers, tandis que le Tribunal administratif et la Cour administrative d'appel se situent à Nantes.