बहुमत-की-राय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Burger (Chief Justice) donne au juge Harry Blackmun la main pour écrire l'opinion majoritaire qui stigmatise la loi anti-avortement du Texas comme trop vague.

Selon l'opinion majoritaire des spécialistes de la matière, l'évolution de l'ensemble européen a, et aura dans l'avenir, une grande influence sur le droit des contrats.

Virginia Il est encore seul en 1996, s'opposant alors à l'opinion majoritaire de Ruth Bader Ginsburg.

L'opinion majoritaire, sur le fondement d'autres sources, reste que Machtots était le .

Opinion majoritaire L'opinion majoritaire est écrite par Harry Blackmun, rejoint par le président de la Cour Warren E.

Celle-ci ne vient donc pas d'une association volontaire mais d'une violation des droits de propriété : développement des propriétés « publiques » à partir de celle des impôts, admission d'étrangers contre l'opinion majoritaire et interdictions de « discriminer », comme si les citoyens privés étaient des fonctionnaires d'État.