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Histoire Un nouveau découpage territorial du Calvados entre en vigueur en mars 2015, défini par le décret du , en application des lois du (loi organique 2013-402 et loi 2013-403).

Dans le cadre de la réforme territoriale de 2014, un nouveau découpage territorial pour le département de Maine-et-Loire est défini par le décret du .

Histoire Révolution française et Empire Nouvelle organisation territoriale Le décret de l'Assemblée nationale du décrète qu', mais ce n'est qu'avec le décret de la Convention nationale du 10 brumaire an II () que la paroisse de Villefrancœur devient formellement « commune de Villefrancœur ».

La commune de Dame-Sainte prend le nom de Saugy par décret du .

Renaissance Période moderne Période contemporaine Anciennement nommé Félines-Hautpoul, en référence à la famille Hautpoul, anciens seigneurs locaux, par décret du 18 janvier 1929, Félines-Hautpoul prit le nom de Félines-Minervois.

Le , il demanda qu'aucun serment ne puisse être exigé qu'en vertu d'une loi, et non d'un simple décret du 26 mai qui ne renfermait, dit-il, que la volonté unilatérale du prince.

Les promesses d'abolition de nombreuses inégalités sont favorablement accueillies à Bouvières, et spécialement l'abolition des privilèges, lors de la nuit du 4 août et les décrets des 4, 6, 7, 8 et 11 août 1789.

Toponymie Histoire « Chauffour » devient Chauffour-sur-Vell par décret du .

Celui-ci a été scindé par décret du et la commune rattachée au canton de Saint-Quentin-Sud.

La maison de Merode porte les titres suivants :Prince de Rubempré, dans le Saint-Empire (1759)Prince de Rubempré, dans le Royaume de Belgique (1846): titre du fils ainé du chef de la famille, par décret de 1846.

Étant des citoyens allemands, ils relèvent, comme ceux d'entre eux qui se retrouvent au Camp des Milles, d'un décret d'internement signé par le ministre de l'Intérieur Georges Mandel au moment de la déclaration de guerre.