<< प्रिविली प्रिवी पर्स >>

प्रिवी काउंसिल Meaning in French



Conseil privé

प्रिवी-काउंसिल फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Autre Conseil privé d'IrlandeConseil privé (Japon)Conseil privé (anciens Pays-Bas)Le Conseil privé suprême de Russie partagea le pouvoir de manière éphémère avec le tsar de 1726 à 1730.


En 1983, Bob Hawke déclina lui aussi, et la désignation d'Australiens au Conseil privé fut abolie peu après.


Honneurs et récompenses 1984 : Membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, puis Conseillère de la Reine.


Les Lords-maires de Sydney, Melbourne, Brisbane, Perth, Adelaide et Hobart se font appeler le très honorable, mais le préfixe honorifique (qui n'a aucune connexion au Conseil privé) est rattaché à leur poste et non à leur nom, et ils le perdent après avoir quitté le poste.


En vertu d'un jugement du Comité judiciaire du Conseil privé le 30 juillet 2008, treize des îles éparses sont considérées comme un bail permanent accordé à la Raphaël Fishing Company Ltd.


Cette décision est portée en appel par les Métis et les Canadiens français jusqu'au Conseil privé de Londres, qui est alors la plus haute instance judiciaire du pays, la Cour suprême n'ayant pas encore été instituée.


En termes de distinction, il est fait membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada (CP), du conseil de la Reine (Cr) et de l'ordre de Saint-Michel et Saint-Georges (KCMG).


Les membres restants de Conseil privé de l'Irlande du Nord ont droit de s'appeler le très honorable.



प्रिवी काउंसिल Meaning in Other Sites