प्राप्तव्य फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En , la pétition est déclarée irrecevable.

Quelques quartiers (à titre exceptionnel) non classés en ZUS mais présentant des caractéristiques similaires pourront être recevables par dérogation à l'article 6 de la loi du , sur demande du Maire ou du Président de la Communauté (Communauté d'agglomération, de communes, etc.

Sous la présidence de Jean-Paul Delevoye, le CESE a considéré « irrecevable sur le fond » la pétition de près de organisée par La Manif pour tous et présentée par Philippe Brillaut, maire du Chesnay en , selon l'argument qu'elle contiendrait une demande « anticonstitutionnelle » au CESE de donner son avis sur le projet de loi contesté.

Ces lois donnent 60 jours aux victimes pour déposer leurs plaintes ; passé ce délai, elles seront irrecevables.

Dans son œuvre, il se veut défenseur de la Sunna et du corpus de hadiths dont les mu'tazilites et les partisans d'Abu Hanifa font une critique qu'il juge irrecevable.

Les mesures prises par la commission si elle a déclaré le dossier recevable (redressement, liquidation, effacement partiel ou total de dettes.

Le CSA reçoit dans les temps dont 66 sont jugées recevables.

“Puisque chaque religion proclame être la seule véritable et que les autres sont irrecevables”, a expliqué le roi, “j’ai décidé de mettre toutes les chances de mon côté.

En matière gracieuse, l'appel est recevable même en l'absence d'autres parties.

Shingo Tanabe n'a pas d'alibi, mais le témoignage de l'enfant n'étant pas recevable à cause de son jeune âge, il est acquitté lors du procès.

Aucune partie n'est recevable à interjeter appel lorsque la décision de relaxe émane d'un tribunal de police, celui-ci statuant en premier et dernier ressort.

En raison de ces faits matériels, les termes et ne peuvent être considérés comme recevables.