प्रयोज्यता फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En France En France, la chirurgie ambulatoire n'a été autorisée que depuis 1991 et ses conditions d'applicabilité ont été établies selon la conférence de consensus de 1993 (22 au 24 mars 1993).

Utilisation Au Canada Au Canada, les conditions d'applicabilité des chirurgies ambulatoires ont été établies selon la conférence de consensus de 2001 (30 mai au 14 juin 2001).

Arrêts de la Cour suprême d'Israël Israël est réticent à admettre cette applicabilité et préfère parler de « territoires disputés » ou d'« application de facto et non de jure de la  ».

(2009), L'«activité économique», un critère d'applicabilité du droit de la concurrence rebelle à la conceptualisation.

Cette décision pose la question de l'applicabilité de la décision de justice rendue en France à une société dont le siège est aux États-Unis.

Cette invention reste néanmoins toujours soumise au prérequis de nouveauté, d’inventivité et d’applicabilité industrielle (cette dernière étant encore nominalement spécifiée dans le paragraphe 3 de l’article 5, de même que dans le considérant 21): les paragraphes 1 et 2 restent donc compatibles l’un avec l’autre.

Avis consultatif de la CIJ (2004) Ces références à l'applicabilité de jure de la ont été rassemblées par la plus haute instance judiciaire universelle, la Cour internationale de justice (CIJ), en .

L'applicabilité des typologies syntaxiques varie selon les langues, dont l'ordre des mots peut être plus ou moins strict : pour certaines il est strictement réglé, tandis que d'autres permettent au contraire de nombreuses permutations.

Bernard en 2009 juge néanmoins dans ce domaine la notion d'activité économique en tant que « critère d'applicabilité du droit de la concurrence » rebelle à la conceptualisation.