प्रमुख-शक्ति फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Les faits physiques peuvent être qualifiés de force majeure ou de cas fortuit, qui enclencheront des régimes juridiques spécifiques (exemple : cataclysme naturel).

La loi n'instituant aucune dérogation au principe de la réunion mensuelle, l'inobservation de cette obligation ne peut être justifiée, hors le cas de force majeure, que si elle a pour cause le refus ou la défection du délégué lui-même.

En cas de force majeure, un individu ne peut pas voir sa responsabilité engagée.

Il est certain que de par sa situation géographique, l’île est exposée aux cyclones venant de l’Atlantique par les Grandes Antilles aussi bien que ceux qui se forment dans le Golfe du Mexique ou dans la Mer des Caraïbes et qu’en fait peu d’ouragans de force majeure l’aient affectée dans son histoire récente.

Il fallait vraiment un cas de force majeure (par ex.

mais ne s’en servent qu’en cas de force majeure (mort de la reine et aucune reine potentielle disponible).

Ce dernier devra donc prouver que l'inexécution est due à un cas de force majeure (évènement imprévisible, irrésistible et étranger) pour s'exonérer de sa responsabilité.

L'absence de résultat engagera nécessairement la responsabilité contractuelle du débiteur, sauf cas de force majeure.