प्रभुता-से फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La chambre judiciaire statue souverainement sur :les recours en cassation admis par la loi contre les décisions rendues en dernier ressort par les cours et les tribunaux de l'ordre judiciaire ;les décisions des juridictions inférieures de l'ordre judiciaire devenues définitives dans les cas où l'application du droit est en cause.

Ce tribunal juge souverainement et sans appel, sans écriture et sans formalités judiciaires, tous les différends relatifs à la pêche.

En 1798, le curé Jean-Baptiste-Alexandre Taillat, « prêtre souverainement immoral », est accusé de semer le trouble dans la commune et d’avoir expulsé le nouvel acquéreur du presbytère.

En toutes circonstances, la juridiction apprécie souverainement s'il convient de déroger au principe de publicité, soit pour protéger la vie privée des parties, soit à la demande de toutes les parties, soit encore en cas de désordres de nature à troubler la sérénité de la justice.

Étymologie Histoire Du Moyen Âge à la Révolution La seigneurie :Au point de vue féodal, Montauban était une terre (ou seigneurie) de l'ancienne baronnie de ce nom, souverainement possédée, dès 1206, par les Montauban.

La seigneurie :Au point de vue féodal, Mévouillon était une terre de la baronnie de ce nom, d'abord souverainement possédée par les Mévouillon, que l'empereur germanique Frédéric Ier dota en 1178 de tous les droits régaliens dans leurs domaines.