प्रतिसंहरणीय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le consentement matrimonial est l'acte de la volonté par lequel un homme et une femme se donnent et se reçoivent mutuellement en une alliance irrévocable pour constituer le mariage.

Le Conseil de Discernement est chargé de ratifier, lors d'une opposition irrévocable du Conseil des Gardiens au Parlement, l'application des lois qu'il juge indispensables, et dorénavant, d'assister le Guide pour la gestion du pays.

À la différence du chancelier, le garde des sceaux était révocable à volonté par le souverain ; c'était donc un poste politique, assez proche dans son fonctionnement de celui du contrôleur général des finances.

Les consuls, prenant fait et cause pour eux, et peu rassurés sur l'impartialité d'un magistrat nommé et révocable par le seigneur lui-même, portèrent la cause au parlement de Grenoble, dans l'espoir que la cour exigerait communication des titres anciens où le vingtain se trouvait stipulé.

« Le traitement des fonctionnaires, élus et révocables à tout moment, ne doit pas excéder le salaire moyen d'un bon ouvrier ».

Définition La garde du sceau royal est la principale fonction du chancelier de France, mais lorsque celui-ci est dans l'incapacité de l'exercer, en cas de maladie ou disgrâce, il sera remplacé par un garde des sceaux, révocable par le roi.

Dans les domaines des comtes de Toulouse, Raymond VI puis Raymond VII n'ont pas désigné un seul sénéchal pour tous leurs domaines mais ont créé une sénéchaussée par diocèse, révocable à sa volonté.

À un second niveau, le statut de professeur avec tenure est une autre forme de titularisation qui arrive généralement en milieu ou fin de carrière et qui est équivalente à un contrat à durée indéterminée irrévocable sauf pour faute.

En outre, le gérant est révocable pour cause légitime par les tribunaux à la demande de tout associé (abandon de ses fonctions, refus de collaboration entre les gérants).

De retour à Québec, Madeleine de la Peltrie décide de consacrer irrévocablement et entièrement sa vie et sa fortune à l’œuvre de Marie de l’Incarnation et fonde le couvent des Ursulines.

La décision de Chiesa est étonnante et irrévocable.

ils ne sont ni élus ni révocables par les étudiants ou les élus étudiants.

On faisait peu de cas de la justesse, ce qui importait c'était la voix qui portait le mieux ! Le candidat retenu avait un contrat de trois ans révocable à tous moments avec un préavis de trois mois.