प्रतिवाद-करने-वाला-व्यक्ति फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

On peut ainsi avoir en appel un appelant principal, intimé incident, opposé à un intimé principal, appelant incident.

À la suite de cet acte, l'intimé sera sommé de se constituer un avocat.

Dans certains litiges, des parties peuvent être tantôt appelantes, tantôt intimées, suivant les dispositions du jugement dont il est fait appel.

Cette amende, perçue séparément des droits d'enregistrement de la décision qui l'a prononcée, ne peut être réclamée aux intimés.

L'intimé est la partie en position de défendeur à l'instance d'appel.

Tous ceux qui ont été parties peuvent être intimés.

Aussi les commissaires au Châtelet négligeaient-ils la police au profit de fonctions payantes, telles que l'apposition ou la levée de scellés, la liquidation de comptes litigieux ou encore la préparation de rapports pour les intimés devant le lieutenant civil.

L'intimé peut effectuer un appel incident si le jugement de première instance ne lui avait donné qu'une satisfaction partielle.

Cette déclaration ne comprend essentiellement que les identités de l'appelant, de l'intimé, et du jugement ou des parties du jugement contre lequel l'appel est relevé.

De Gaulle rapporte que son gendre lui a intimé l'ordre de se mettre à l'abri, lui disant : « À terre, père ! » (« père » ou « mon père » était le qualificatif qu'il employait communément lorsqu’il s’adressait au général).

L'appel incident peut également émaner, sur l'appel principal ou incident qui le provoque, de toute personne, même non intimée, ayant été partie en première instance.

Intimé appelant incident L'appel peut être incidemment relevé par l'intimé tant contre l'appelant que contre les autres intimés.