प्रतिबंध फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Les sanctions sont prévues à l'article L.

Réparation du dommage Les sanctions en cas d'inexécution des diverses obligations : faire ou ne pas faire, donner (au sens de transfert de propriété d'un bien immeuble) ou livrer une chose ; sont prévues par les articles à du code civil.

Les sanctions américaines ont engendré 57,1 milliards de dollars de pertes financières pour la compagnie entre 2015 et 2020.

Les sanctions Seul l’employeur peut être poursuivi pour le délit de travail dissimulé.

Les sanctions de la Confédération asiatique de football sont lourdes avec une suspension de deux ans, qui débute dès la fin du match.

Les sanctions sont prononcées par l'autorité de concurrence compétente (Autorité de la concurrence en France, Commission européenne pour les pratiques anticoncurrentielles de dimension européenne).

Les sanctions économiques contre l'Irak (1990-2003), officiellement nommées un embargo, incluaient un blocus maritime et un blocus aérien imposés par des forces armées étrangères.

Les sanctions de la Ligue de football professionnel Le , trois groupes de supporters stéphanois, les Magic Fans, les Green Angels et les Associés Supporters, se sont vus refuser l'entrée au stade pour les trois dernières rencontres à domicile de la saison 2011-2012.