पृष्ठांकित फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Ce projet de création d'une commune nouvelle est approuvé par les conseils municipaux des trois communes Écardenville-sur-Eure, Fontaine-Heudebourg et La Croix-Saint-Leufroy.

À ces compétences en politique intérieure, l'article 8 de la loi du 16 juillet 1875 ajoute d'importants pouvoirs en politique étrangère :Il mène donc la négociation des traités, et peut même en ratifier certains sans que les chambres les aient approuvés.

Ses buts et ses projets sont approuvés par des Prix Nobel, des activistes pacifiques, des communautés religieuses et bien d’autres encore.

À la suite de la fusion de la communauté de communes avec la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier le , c'est Vichy Communauté qui poursuit les procédures de l'élaboration de ce document, lequel devrait être approuvé en conseil communautaire en .

Cette même année, la compagnie est dissoute à la suite du décès de son fondateur, sa veuve n'ayant jamais partagé ni même approuvé ses goûts.

Prévention des risques Un plan de prévention du risque inondation (PPRI) a été approuvé en 2012 pour la Beauronne et son affluent l'Alemps, ainsi que leurs rives, sur une largeur pouvant atteindre .

Sub tuum præsidium Liens externes Seconde lettre de Cyrille à Nestorius, approuvée par le concile d'Éphèse.

Le , un premier plan de prévention du risque inondation (PPRI), basé sur un aléa de crues centennales, est approuvé par arrêté préfectoral sur la commune de Boisseron comprenant également les communes de Saturargues, Saint-Sériès et Villetelle.

Porté par la mairie de Tignes, ce projet a été approuvé le par le préfet coordinateur du massif des Alpes.

La commune est dans le territoire du SCOT du Pays du Velay, approuvé le 3 septembre 2018 sur un territoire de 116 communes.

Le schéma, intégrant notamment cette évolution, est approuvé par un arrêté préfectoral du et la communauté de communes du Ternois, dont la commune est désormais membre, est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le .