पूर्व-व्यवस्था फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Cession du bail indépendamment du fonds de commerceSi le locataire veut céder son droit au bail à un tiers qui n'acquiert pas en même temps de fonds de commerce, il doit obtenir l'accord préalable du bailleur si une clause du bail le lui impose.

Ce dernier point de vue est appliqué principalement par deux techniques (la passation en double aveugle, et l'affabulation) qui ne sont pas sans apporter des problèmes éthiques, du fait que les participants ne peuvent donner leur accord préalable en connaissance de cause.

Dans le cas n°1, 'obtenir l'accord du fermier pour lui infliger des dommages' n'a pas de sens : s'il y a un accord préalable, il n'y a logiquement pas de dommages.

Le scénario de Cette sacrée publicité fut repris par Greg pour son épisode de Rock Derby sans l'accord préalable de Tillieux, qui exigea par la suite que son nom figurât à la fin de l'histoire.

Ce nom patronymique a été pris dans les années 1930 mais sans solliciter l'accord préalable de la famille BRILLAT-SAVARIN, toujours existante, accord qui était légalement indispensable (nom protégé, car très rare et encore célèbre).

Règnes Frédéric est imposé au trône de Bohême par son père, au nom du principe de la primogéniture, mais sans l'accord préalable de la diète, des nobles tchèques ni de l'aval de l'empereur.

Le fils de Jones, Mervyn Jones, est analysé par Melanie Klein, dès son arrivée à Londres, en vertu d'un accord préalable établi entre Jones et elle.

Il s'agit donc d'un outil de référence, validé par les parties, de telle sorte que toute dérogation à ce plan doit faire l'objet d'un accord préalable entre les parties.

Les conversations sont prévues à des dates fixées à l'avance et sont généralement sujettes à un accord préalable pour un service sexuel particulier, au prix fixé.

Si nécessaire, le psychothérapeute doit travailler de manière interdisciplinaire avec des représentants d’autres sciences, dans l’intérêt du patient/client mais avec son accord préalable.

Après un accord préalable entre les deux parties, le futur époux envoie un ami vers les parents de sa fiancée ; cet intermédiaire est chargé de donner un cadeau symbolique à la jeune femme pour lui montrer l'amour de son prétendant.

 L'équipe dirigeante de la FCPE va ensuite rester rocardienne et proche de la CFDTL'assurance scolaire autonome avait été lancée par la FCPE en 1989, avec un accord préalable donné par la Ligue de l'enseignement, mais pose problème après seulement deux ans.