पुष्टि-संबंधी फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Un arrêt du Grand Conseil, confirmatif de ceux du Parlement du Dauphiné, confirmera, en 1787, le bien-fondé de cet impôt.

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 14 septembre 2011 La Cour d'Appel de Paris rend un arrêt largement confirmatif, sauf en ce qui concerne Jean-Louis Gergorin.

La commune dépendait encore au de l'abbaye de Saint-Denis, aux termes d'un acte confirmatif de Charlemagne daté du et rédigé à Quierzy-sur-Oise.

»C'était, dans l'origine, dit H Lepage, un franc-alleu, dont il est parlé dans l'acte confirmatif de la fondation du prieuré de Deuilly, par Brunon, évêque de Toul (1045), futur Pape, et dans la fondation du monastère de St.

Epoque moderne Sainte-Catherine-de-Fierbois devint succursale de Sainte-Maure le et les oppositions repoussèrent au l'arrêt confirmatif du Parlement de Paris, qui fixa les limites de la nouvelle communauté taillable.

Mais le , un arrêt confirmatif de la cour d'Amiens valida ses engagements pris auprès de la venderesse et envers les cohéritiers.