पावती-पर्ची फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Cette rupture échappait à la procédure habituelle de licenciement : elle devait seulement être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

La demande doit être faite par écrit, remise en main propre ou envoyée avec accusé de réception.

Frédérique Hébrard se défend de ce dernier point en présentant l'accusé de réception du scénario par l'ORTF, antérieur de plusieurs mois à la rencontre princière.

Enfin, l'assujetti envoie sa déclaration à l'administration via l'Internet et reçoit un accusé de réception officiel (date et heure de l'envoi).

Lors du versement d'un document dans le SAE, diverses opérations sont effectuées : il y a la récupération de métadonnées descriptives et applicatives, l'horodatage, le calcul d'empreinte, le scellement, la création de l'archive, l'émission d'un numéro d'identifiant, l’ajout dans le journal d'accusé de réception du client.

Signalement de toute erreur d'acheminement par un avis de non-remiseUne demande et un renvoi d'accusé de réception après décodage garantissant que le destinataire a bien traité les messages émis.

Une simple lettre recommandée avec accusé de réception n'est pas suffisant.