पर-हस्ताक्षर-किए फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Tous les États du monde sauf quatre ont signé le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

En Suisse L'administration fédérale des contributions (AFC) donne une définition tirée de l’article 3 de l’accord entre le gouvernement de la République française et la Confédération suisse signé le :Contrairement au Luxembourg, la notion de « Communauté européenne » n'est pas mentionnée.

Opération Barbarossa Après l'invasion allemande de l'URSS, Staline, le , en tant que président du Comité de défense de l'État, a signé le décret spécial 187, par lequel le contre-espionnage militaire fut redonné au NKVD sous le nom de direction des départements spéciaux ou UOO, avec Viktor Abakoumov comme chef.

Ensuite, ce sont une dizaine de scénaristes qui ont signé les histoires, dont un socle d'auteurs relativement stable pour les saisons deux, trois et quatre, aux grandes heures de la série (Kimberly Costello, Dee Johnson, Allison Robbins en plus de Star, Pratt, South et Mendelsohn).

Après avoir signé le traité de Beauregard, il refuse le grade de général dans l'armée républicaine et s'oppose au premier consul Napoléon Bonaparte.

Rédigé par un des Arbeitsjuden, il a été signé le , soit une semaine avant la liquidation définitive du camp.

Prise de position En 2013, Claude Brasseur a signé le très critiqué « manifeste des 343 salauds » lancé par le magazine Causeur, qui proteste contre un projet gouvernemental de pénalisation des clients de prostituées.

Communes adhérentes En 2011, 106 communes et 13 communautés de communes ont signé le projet commun inscrit dans la Charte du Parc, s'engageant ainsi à en respecter les principes et les objectifs.

L'accord est signé le à Lausanne par Shen Chia-ming, Président du Comité olympique de Taipei chinois, et Juan Antonio Samaranch, Président du CIO.

Elle a signé le Refus global, un manifeste artistique publié en 1948, avec l'appui de quinze cosignataires dont les peintres Jean-Paul Riopelle, Claude Gauvreau, Pierre Gauvreau, Marcel Barbeau et Marcelle Ferron.

Au cours de sa visite il a dévoilé une plaque commémorative sur la Tour de Monaco et signé le livre d'Or de la Mairie.

Un traité signé le impose à la république l'entretien d'une armée française de , d'une armée nationale de et le versement de .