पर-मुकदमा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le 28 février 1885, il est alors nommé par disgrâce à la paroisse Sainte Marguerite, ayant eu le front de poursuivre en justice, pour escroquerie, deux protégés laïques de l'évêché.

Son principal objectif est d'enquêter sur les crimes nazis et communistes, de conserver la documentation à leur sujet, de fournir cette documentation au public, de poursuivre en justice ceux qui ont commis ces crimes et d'éduquer le public à ce sujet.

Le , il passe une loi instaurant le délit de Presse, permettant au président de poursuivre en justice les journalistes lui portant atteinte.

Les lois espagnoles sur l'esclavage héritées du droit canon, faisaient que les esclaves avaient des droits légaux y compris le droit de posséder des biens, de poursuivre en justice, de garder leurs familles ensemble et d'acheter leur liberté.

Le CRAN décide alors de poursuivre en justice l'État français dans un certain nombre d'assignations judiciaires coordonnées par Joanes Louis, docteur en droit, et de Tamegnon-Hazoume.

Il avança les arguments que, si la chanson excitait quelqu'un l'écoutant et menait au meurtre d'officiers de police, les veuves auraient la possibilité de poursuivre en justice Time Warner au sujet du contenu de l'enregistrement.

En dépit de l'échec de la procédure Paducah, Thompson continua de poursuivre en justice les réalisateurs de jeux vidéo violents.