न्यास-भंग फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Un rapport de la Cour des comptes mettant en cause la gestion de la Sonacotra, son PDG Michel Gagneux démissionne et la Sonacotra porte plainte contre lui, le , pour « abus de confiance, abus de biens sociaux et abus de pouvoirs ».

Il peut s'agir de vols à main armée, de vols de véhicules, de vols par effraction ou à la roulotte, comme de recels de vol, d'extorsions, d'arnaques diverses de voie publique ou de flagrants délits d'escroqueries, vols par ruse, abus de confiance, usages de fausse qualité.

Elle fait actuellement l'objet, comme son compagnon, d'une instruction judiciaire pour escroquerie, abus de confiance et abus de biens sociaux.

Enfermé treize mois à la prison de Mazas pour abus de confiance, il décède peu après sa libération le , dans sa maison de campagne de La Celle-Saint-Cloud à l’âge de 52 ans.

La député France Insoumise Mathilde Panot interroge quant à elle le gouvernement « sur les possibilités d’un abus de confiance de ce chef indigène à la renommée internationale et à l’âge avancé ».

Il est suspecté d'abus de confiance, de faillite frauduleuse, et de faux en écriture.

Serge Nadeau, fonctionnaire du ministère des Finances, d’abus de confiance[5] et innocente M.

Le , il est reconnu coupable de dénonciation calomnieuse, usage de faux, recel d'abus de confiance et vol, et condamné à 3 ans de prison dont 15 mois de prison ferme et d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.

Après sa mise en examen pour faux, usage de faux, abus de confiance et favoritisme, et son placement en détention provisoire, Francis Archantini a démissionné de son mandat de maire de Saint-Christ-Briost et de président du Syndicat Intercommunal Scolaire (SISCO) le .

Information judiciaire En 2010, à la suite d'un audit comptable, une information judiciaire est ouverte pour « abus de confiance, faux et usage de faux, vol en bande organisée ».

Il est inquiété par la justice avec une mise en examen en 1997 pour trafic d'influence et en 1999 pour faux, usage de faux et abus de confiance dans le cadre de son mandat de président de l'Association nationale des collaborateurs de ministres et de parlementaires (ANCMP).