नोटराईज फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Bien qu'appartenant incontestablement au secteur germanophone, la commune voit régulièrement passer ses actes officiels, notamment notariés, en langue française, sans que l'on puisse trouver d'explication à cette habitude.

En 1470, le lieu est mentionné Eyssideuilh, puis Eÿsideuil sur Le grand atlas du de Johannes Blaeu, et Exeideuilh en 1725 dans un acte notarié.

C'est par un actes notarié de 1874 et 1875 qu'Édouard Marion cède le château ainsi que des bâtiments agricoles et de champs prés et bois, à Alexandre Gabriel Saint-Olive.

Constitution de la STUC sarl tel que le renseigne le procès de l’Assemblée Générale constitutive et les statuts notariés de la société.

Dans les textes anciens (cartulaires du au ), dans les actes notariés à partir du , Meuzac se nomme Melzacho, Melzat.

L'habitude de l'appeler ainsi existait déjà en 1645, car le moulin était spécifié sous le nom de "moulin des Charbonnières" dans l'acte notarié qui définissait les droits du Seigneur de Vadans.

En cas d'agrément, possibilité d'attribution préférentielle au profit du conjoint et des héritiers Nantissement des parts sociales Le nantissement est possible s'il est constaté par acte notarié ou sous seing privé enregistré et signifié à la société.

Durant les 24 dernières années de sa vie, il rédigera pas moins de 1 000 actes notariés.

Un acte notarié de 1677 (un contrat de fermage) le mentionne.

L'acte notarié précise les limites des deux-cent-trente hectares de Montchat.

L'hôpital (Acte notarié certifiant l'existence de l'hôpital de 1213).

Cette donation fut faite par acte notarié en 1544.

Un acte notarié du le cite comme étant curé de la paroisse.