नुस्खे फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il fut magistrat éclairé, habile, éloquent, rempli des principes et des maximes du droit civil et françois, de nos coutumes, de nos ordonnances et de la jurisprudence des arrêts.

Voir aussi Bibliographie Annales du Sénat et du Corps législatif: Volumes 1 à 2 - Page 59 " Projet de loi concernant la séparation du Cayrol"Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis .

Par les ordonnances de 1339 et 1349, Humbert"nbsp; prononce la démolition des forges de fer de la vallée du Grésivaudan, de Bellecombe jusqu'à Voreppe.

Les ordonnances pourront être renouvelées par le médecin généraliste du patient tous les vingt-huit jours avec les mêmes nécessités d’ordonnances sécurisées, chevauchement interdit sauf mention contraire du prescripteur.

Tout en observant au sujet des diocèses la règle prescrite ci-dessus, il est évident que, conformément aux ordonnances de Nicée, le synode provincial décidera des affaires de toute la province.

Le , la promulgation des ordonnances de Saint-Cloud provoque la révolte des Parisiens.

Longtemps respectée, cette charte cessa d’être en vigueur à la fin du et ne fut réellement abolie que sous Louis XIV, mais continua néanmoins de figurer dans les ordonnances et les privilèges du roi jusqu’en 1789.

En 1837, il est mis à la retraite, comme lieutenant général, avant l'âge fixé par les ordonnances, et quoiqu'il ait commandé en chef depuis 1812 jusqu'en 1815.

Il fut l'un des premiers signataires de la protestation contre les ordonnances de Saint-Cloud et fut nommé ministre de la Guerre par la Commission municipale provisoire, qui se chargea d'administrer la capitale devant la défaillance des autorités civiles et militaires.

Un Conseil des ordonnances judiciaires (Meclis-i Ahkam-i Adliye) fut mis sur pied pour mettre en œuvre ces objectifs.

La doyenne convoquait le chapitre, le présidait, prononçait les ordonnances capitulaires qu'elle faisait enregistrer par le secrétaire du chapitre, nommé « écolâtre »,* Doyen de faculté.

S'inspirant du plan Beveridge, et en accord avec Alexandre Parodi, il met en place la sécurité sociale en France par les ordonnances du 4 et .