निषेध फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Cette interdiction s'appliquait aussi aux clercs des ordres majeurs.

L'interdiction de l'usage du patois perdurera jusqu'en 1961 , date à laquelle le député Joseph Brodard (plus connu comme étant le compositeur « Dzojè a Marc ») la fera abroger.

D'autre part, l'autre raison de ce système est que les règles de saisine du juge d'instruction obéissent au principe d'interdiction pour un magistrat du siège de se saisir d'office - hormis quelques exceptions.

Ce serait à l'occasion de l'intronisation de Soundiata Keïta en 1236 qu'aurait été proclamée la charte du Mandé, inscrite au patrimoine immatériel de l'UNESCO, , instituant notamment l'interdiction de l'esclavage.

Les données concernaient à l'origine, par exemple, des personnes sous mandat d'arrêt ou des objets dont on a perdu la trace, mais incluent depuis des données biométriques et des données relatives à la non-admission ou aux interdictions de séjour.

Il est membre de la mission parlementaire Désindustrialisation des territoires et a siégé à la commission mixte paritaire sur l'interdiction des gaz de schiste.

Dans la version définitive de la loi, la date d’interdiction est avancée au janvier 2015, mais la disposition sur les dispositifs médicaux est limitée au bisphénol A dans les biberons et au DEHP dans les tubulures.

L'interdiction de la suralimentation en compétition moto en 1946 éloigne DKW de la course.

Il s'était déjà indigné deux années plus tôt de l'interdiction faite à des candidats communistes de se présenter à l'ENA, y voyant une sorte de maccarthysme à la française, et avait voté contre la levée de l'immunité parlementaire de Jacques Duclos.

Elle donnait des ordres et des interdictions; elle offrait un vêtement pour honorer qui elle voulait et punissait qui elle voulait.

Une exception toutefois : si à la suite d'une suspension ou annulation judiciaire du permis de conduire, le juge a étendu l'interdiction de conduire à l'ensemble des véhicules terrestres à moteur, y compris ceux ne nécessitant pas de permis.

En effet, les Blésois bénéficient de l'interdiction de monter du second, l'équipe réserve des Chamois niortais, et sont promus en CFA.