निर्माण-की-अनुमति फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

En matière de planification, la commune ne disposait pas en 2017 de document d'urbanisme opérationnel et le règlement national d'urbanisme s'appliquait donc pour la délivrance des permis de construire.

Depuis, les autorités indiennes, soucieuses de reconstruire l'économie locale, ont accordé des permis de construire à de nombreux hôteliers.

En avril 1906, deux ans après la demande de permis de construire, elles demandèrent un arrêt du chantier arguant l'absence du permis de construire qu'elles n'avaient pas délivré.

Les permis de construire ont baissé de 23 % au troisième trimestre 2013.

Écuries : Il est possible de les bâtir sans qu'elles comptent dans le permis de construire.

Aucun plan de prévention des risques (PPR) n'a été approuvé, la maire justifiant l'existence de demandes de permis de construire sur une zone inondable en bordure de Véragne après lancement d'une étude hydraulique ; le DICRIM n'existe pas encore.

Toutefois, l'aménageur a informé la commune, par courrier du , que le recours déposé à la suite du refus du permis de construire a été jugé le .

Structure juridique Les filiales Euro Disney SCA a créé plusieurs filiales :Euro Disney Hotels SCA est l'exploitant de la Phase IB, détenue à 99,9 % par ED SCA, et a permis de construire les hôtels et Disney Village.

En janvier 2010, Gary a demandé un permis de construire pour la première maison éco-zéro-carbone dans le nord ouest de l'Angleterre.

En , à la suite de la mort de Georges Pompidou et l'arrivée au pouvoir de Valéry Giscard d'Estaing, le plan d'urbanisme du secteur Italie est remis en cause et occasionne l'annulation du permis de construire de la tour Apogée.