नियम विधान Meaning in French
règles et règlements
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नियम विरुद्ध हो करनियम विरोधी
नियम विस्र्द्ध बनाना
नियम संग्रह
नियम से इंकार करना
नियम स्थापित करने वाला
नियमनिष्ठ
नियम निष्ठ
नियम निष्ठ व्यक्ति
नियम निष्ठता
नियमनिष्ठता संबंधी
नियम निष्ठा
नियम पत्र
नियमपुस्तिका
नियम-विधान फ्रेंच अर्थ का उदाहरण
De par l' de 1946, les agences sont en droit de promulguer des règles et règlements détaillés par une procédure de décret que les citoyens sont autorisés à commenter.
Après un certain laps de temps, ces règles et règlements sont en général publiés dans le Federal Register.
Publication du droit administratif Les règles et règlements sont tout d'abord promulgués ou publiés dans le Federal Register puis organisés par sujet ou matière et incorporés au CFR.