नियंत्रण-कार्य फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Présente dans chaque cour d'appel, la chambre de l'instruction a pour fonction de contrôler la décision que le juge d'instruction a prise en première instance.

Une fois les portes de l'administration publique ouvertes, on le verra occuper la fonction de contrôleur général des finances à la suite de la démission de Louis de Pontchartrain en 1699, puis, en parallèle, celle de secrétaire d'État à la Guerre dès 1701, en dépit de son inexpérience complète de la chose militaire.

C'est dans ce ressort que l'archidiacre effectue ses dans les paroisses, accomplissant ainsi sa fonction de contrôle des curés par délégation de l'évêque.

C’est donc BPCE qui représente cette banque vis–à-vis des pouvoirs publics, garantit sa solvabilité et sa liquidité en contrepartie d’une fonction de contrôle.

Les paroisses exercent une fonction de contrôle moral et administratif.