निजी-संपत्ति फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Après le désastre de l'expédition de Kourou et la menace d'un scandale politique, alors que Louis XV vient de reprendre la main sur le Parlement (discours de la flagellation), après une enquête uniquement à charge, il est condamné en 1767 à rembourser les concessionnaires sur ses biens personnels qui sont mis sous séquestre.

Sécurité des animaux Type de personnes géolocalisées :Animaux de compagnieChevauxBétail Sécurité des biens personnels (voitures, plaisance.

L'associé ne peut pas être tenu au remboursement des dettes de la société sur ses biens personnels, du moins au titre de la contribution aux pertes.

À l'inverse, l'EIRL ne correspond pas à la création d'une nouvelle personne juridique, il s'agit simplement d'un régime particulier de l'entreprise individuelle pour lequel les biens personnels apportés de l'entrepreneur sont protégés.

Pendant la Révolution française de 1789, la dépréciation des assignats provoque la chute des engagements de biens personnels, conduisant le mont-de-piété parisien à fermer ses portes en 1795.

Ces « oreillards », nommés ainsi en raison des lourds anneaux qu’ils portent aux oreilles, jouissent de biens personnels assez considérables.

Le , Walt Disney fonde le WED entreprises pour concevoir et construire Disneyland avec ses biens personnels.