निगम-कानून फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Mackenzie pratiquait le droit des sociétés, une spécialité lucrative que Macdonald choisira également.

En AllemagneEn droit des sociétés allemand, un directoire (appelé Vorstand), est le conseil d'administration d'une société anonyme (Aktiengesellschaft ou "AG").

Elle a également été membre du groupe d’experts de haut niveau sur le droit des sociétés auprès de la Commission européenne.

Les associés d'un GAEC peuvent donc revendiquer le même statut que s'ils n'étaient pas en GAEC, et notamment si on réunit deux exploitations agricoles pour créer le GAEC, en droit des sociétés il n'y aurait qu'un chef d'exploitation, et en droit rural il y aurait deux chefs d'exploitation.

Il est hiérarchiquement subordonné au conseil de surveillance (Aufsichtsrat), puisque le droit des sociétés allemand exige un Conseil d'administration à deux niveaux.

Il est aussi le texte central du droit des sociétés.

Il s'agit d'une discipline du droit des affaires, qui combine des règles issues du droit des sociétés, du droit des obligations et de celui des biens.

Il concentre la plupart de sa pratique juridique en droit des sociétés.

Travail de recherche Claude Champaud a été, avec les professeurs Michel Despax, puis Jean Paillusseau, l'un des tenants de la « doctrine de l'entreprise » (qualifiée parfois « d'École de Rennes ») en droit des sociétés en France, dans les années 1960-1970.

La distinction Associé / Créancier Cette distinction est une des summa divisio du droit des sociétés.

Historique PetroChina a été créée en tant que société par actions avec des responsabilités limitées en vertu du droit des sociétés de la République populaire de Chine le , après la restauration de China National Petroleum Corporation (CNPC).