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देयता बीमा Meaning in French



assurance responsabilité civile

देयता-बीमा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Dans certains cas, la pratique peut être couverte par une assurance déjà contractée (comme une assurance responsabilité civile).


Modification de 1958 :assurance responsabilité civile obligatoire pour les cyclomoteurs et vélomoteurs ;pour la conduite des vélomoteurs : dès 16 ans avec un permis « Vélomoteur » (obtenue après une simple épreuve théorique), ou permis de conduire d'une autre catégorie (A ou B).



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