दावे-का फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Plusieurs comités sont présents pour encadrer chaque régate : le comité d’organisation qui est responsable au sein du club organisateur du bon déroulement de la régate, le comité de course établit le parcours et le classement et le comité de réclamation, qui est indépendant de l’organisateur, instruit et juge les réclamations.

Tous les gouvernements de communautés inuites sont situés dans la région du Nunatsiavut, zone de réclamations territoriales des Inuits au Labrador.

Le protocole de 1995 prévoyant un système de réclamations collectives (entré en vigueur en 1998) permet de saisir le Comité européen des droits sociaux (CEDS) de recours alléguant de violations de la Charte.

Les systèmes de bureautique comportent typiquement un logiciel de traitement de texte et un système d'informations, aidant les utilisateurs à effectuer des tâches en rapport avec l'achat de marchandises, la gestion des ressources humaines, la réception de factures ou le traitement de réclamations.

Autre problème posé par cette saison, la pluie de réclamations! Les clubs multiplient en effet les recours et les résultats ne sont pas officialisés à l'heure de la finale.

À défaut de réclamation, les objets reviennent au seigneur.

Le projet de la Chambre des députés du 28 janvier incluait en effet la nouvelle commune dans le département du Jura, alors qu'à la Chambre des pairs c'est un projet de loi différent issu de réclamation des autorités locales qui avait été voté, plaçant la commune en Saône-et-Loire.

À la suite de réclamations formulées devant les tribunaux, ils sont contraints de se désister de la première herbe par sentence du .

Protocole additionnel de la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives.

Selon le New York Times, bien que Thomas doit être largement crédité pour avoir eu l'inspiration de cette invention, il y a eu trop de réclamations concurrentes, y compris celles de la famille que Swanson, pour qu'il en soit considéré comme le seul et unique inventeur.

Les cambistes conservaient les télégrammes affranchis du One schilling vert quelque temps pour les cas de réclamation, avant de les revendre à des récupérateurs de vieux papiers.