दायित्वों फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il est libéré de ses obligations militaires le 28 novembre 1944.

À Saverne, d’entre eux furent massacrés, sans compter les nombreux procès qui se sont terminés par des condamnations capitales et obligations de réparer.

Ce faisant, la France ne respecte pas ses obligations issues des traité naval de Washington et de Londres de 1930, puisque le déplacement global des cuirassés en construction avant le , dépasse , et atteint .

Candidat fédéraliste à la présidentielle de 1812, puis chassé par la Régence d’Albany, DeWitt Clinton obtient dès 1811 que des obligations de l'État de New York financent le canal Érié, offrant à Wall Street sa première réussite.

Sur le même modèle que les obligations zéro-coupons, ils ne versent pas d'intérêts avant l'échéance, mais sont à la place vendus avec une décote par rapport à leur valeur faciale ce qui permet au souscripteur d'obtenir un bénéfice à l'échéance.

Suisse Le Code civil suisse (adopté en 1907) et son Code des obligations (1911) sont basés sur un avant-projet rédigé par Eugen Huber.

Enfin, le contrat peut faire l'objet de requalification par le juge ou être soumis à des obligations de réévaluation Nécessité de l'accord des 2 parties L'employeur est libre d'embaucher à temps partiel mais ne peut modifier les contrats à temps complet déjà embauchés sans accord du salarié.

Parti socialiste : L'ancien ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie Laurent Fabius s'est dit déçu du mini-sommet franco-allemand du 16 août 2011 (« Le président s’est couché sur les euro-obligations.

Les fondations reconnues d'utilité publique sont soumises à une tutelle administrative et sont soumises à des obligations comptables (établir un rapport annuel et des comptes annuels).

Types Il y a trois types de qualification d'un contrat :s’il est possible de hiérarchiser les obligations (contrat simple), la qualification du contrat est unitaire (« exclusive »).

Tout comme le chef du groupe parlementaire du parti au pouvoir (PdL), Fabrizio Cicchitto, qui s'est exprimé en ces termes : « Nous espérons que Merkel sera convaincue de l'utilité des euro-obligations en septembre ».