दवाई-का-पर्चा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Concernant sa véritable identité, c'est seulement par une ordonnance du que le tribunal civil la révèle officiellement et demande à la mairie du 13e arrondissement de rectifier l'acte initial erroné et de publier un acte de décès modifié, ce qui sera fait le .

Il rend en 1691 une ordonnance d'après laquelle les marchands tissiers de Laval doivent nommer deux d'entre eux pour visiter, marquer et contrôler les pièces de toile, avant qu'elles soient aunées et portées chez l'acheteur.

C'est à partir de 1717 qu'une ordonnance royale a confié leur exploitation systématique à un autrichien naturalisé, François Kayr de Blumenstein.

Origine du nom Depuis une ordonnance du , elle porte le nom du général de division d'artillerie français Antoine Drouot (1774-1847).

Saisine Par le juge d'instruction En matière de détention provisoire (placement ou prolongation), le JLD est saisi par une ordonnance motivée du juge d'instruction.

Sous l'impulsion du roi Philippe le Bel qui renouvelle une ordonnance de Saint-Louis contre les prêts usuraires, ses membres sont d'abord arrêtés - en même temps que tous les autres Juifs du Duché - le 22 juillet 1306, jour de la Madeleine, et leurs biens sont confisqués, répertoriés et leur fortune liquidée.

En 1667, une ordonnance royale qui confère le titre de commandant du château d'Ennery au sieur Berot, montre qu'Ennery, au , était tout à fait passé à l'état de forteresse classée en raison de l'importance de ses fossés et de la solidité de ses remparts.

En 1759, une ordonnance de Louis XV ordonne à la paroisse de Plouaray-Douarnenès [Ploaré-Douarnenez] de fournir 36 hommes et de payer 236 livres pour « la dépense annuelle de la garde-côte de Bretagne ».

À la veille de la Révolution, ces tribunaux jugeaient sans appel jusqu'à concurrence de et ressortissaient au Conseil supérieur de la ville de Nîmes, auquel une ordonnance d' avait attribué la compétence judiciaire du parlement de Toulouse.

La Commune a été unie à celle de La Ferté-sur-Péron sous le nom de La Ferté-Chevresis par une ordonnance royale de 2 janvier 1819.