दण्ड-मुक्ति फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Cependant, l'accession au pouvoir du fascisme compromet sa réputation et son impunité.

Dossonville qui semblait plombé par les affaires louches paraissait pourtant jouir d’une étonnante impunité.

Une grande partie des membres de l'organisation s'était réfugiée au Pays basque français, où elle pouvait organiser ses attentats (une moyenne de quarante assassinats par an, entre 1983 et 1987), en toute impunité.

Celui-ci réclame notamment la suppression de la gabelle, dénonce l'impunité des grands seigneurs dont le gibier détruit les récoltes et qui souhaitent supprimer les privilèges locaux, et l'augmentation de la portion congrue du curé.

L'impunité est généralement la règle pour les faits de violences policières.

Selon des informations publiées par l'association Mexicains contre la corruption et l'impunité, Peña Nieto aurait rencontré quatre fois Marcelo Odebrecht, le principal dirigeant de l'entreprise, entre 2010 et 2014.

Emre Turkut, un expert en droit international des droits de l'homme de l'Université de Gand, considère ainsi que « la brutalité policière et l'impunité policière sont très courantes en Turquie », ce qui expliquerait le nombre élevé de cas en Turquie devant la CEDH.

Un américain de la New York Bank and Trust décide en toute impunité de construire une ligne de chemin de fer sur les terres mexicaines.

En 1986 et en 1987, sous la présidence de Raúl Alfonsin, furent adoptées les lois dites « du Point final » et « du Devoir d'obéissance », qui assuraient l'impunité des militaires ayant participé à la « sale guerre » durant la dictature argentine (1976-1983).

Il fonde l’ordre des darkhans (forgerons), chevaliers exemptés d’impôts et jouissant de l’impunité pour leurs neuf premiers délits.

Sa chute, dans un pays où l’impunité des proches du pouvoir est traditionnellement garantie, est perçue par l’opposition comme un règlement de comptes au sein du régime.

Pendant un temps l'équilibre des forces semble garantir à la capitale nubienne une certaine impunité et prospérité.

Le PLD a pris le contrôle de tous les pouvoirs, exécutif, législatif, judiciaire et médiatique, garantissant l’impunité de ses fonctionnaires.