डिसिडरेशन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

le principe de fraternité (Décision n° 2018-717/718 QPC du 6 juillet 2018 - Article 2 : devise Liberté, Égalité, Fraternité + Préambule + Article 72-3 de la Constitution) Objectifs de valeur constitutionnelle Enfin, précisant cet ensemble de normes, le Conseil constitutionnel a consacré ce qu'il appelle les « objectifs de valeur constitutionnelle ».

Décisions Lorsque Robert Bourassa annonce la construction du projet de la Baie James, le premier ministre prend bien soin de ne pas préciser les rivières sur lesquelles le complexe serait érigé.

Décision confirmée dans un acte de 1601 aux Archives départementales du Doubs.

En matière administrative Décisions des tribunaux administratifs susceptibles d'appelToute partie présente dans une instance devant le tribunal administratif peut normalement interjeter appel contre les décisions juridictionnelles rendues dans cette instance.

Décision est alors prise de les recycler en chasseur de char lourd.

Décisions prises La commission a fait le choix de défendre les frontières françaises avec une ligne de fortification construite en temps de paix, dont l'ossature est composée de trois régions fortifiées (RF de Metz, de la Lauter et de Belfort).

Décisions de la justice israélienne Le gouvernement israélien se réclame du droit de défendre ses citoyens contre le terrorisme, qui est inclus dans le droit international.

Décisions Le Premier ministre britannique Lord Grenville souhaitait alors mettre fin aux fraudes, à la contrebande et à la corruption pour faire effectivement payer ces taxes douanières.

Réglementation Sur le plan de la réglementation des produits phytopharmaceutiques :pour l’Union européenne : Décision du 30/11/09 décide la non-inscription de la bifenthrine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.