झूठे-गवाह-असर फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

À la suite de cette affaire, Tonya Harding est exclue de la fédération américaine de patinage et condamnée à une amende de 110 000 ' et à 500 heures de travaux d'intérêt général pour faux témoignage (pour lequel elle plaide coupable).

Les cas de fausses accusations et de faux témoignages sont susceptibles de lourdes peines pour assurer le bon fonctionnement de ce système.

§ 3 : Si quelqu'un s'est présenté dans un procès pour un faux témoignage et n'a pas pu confirmer ce qu'il avait dit, si ce procès est un procès de vie cet homme sera mis à mort.

Affaire judiciaire Jacques Mellick a été condamné en 1997 à un an de prison avec sursis, 30 000 francs d'amende et 5 ans d'inéligibilité pour son faux témoignage dans l'affaire VA-OM.

Grâce à un faux témoignage, il obtient son acquittement.

C'est l'arrière-grand-père de l'écrivain, Jean Maignier, qui, renvoyé par le maître de sa métairie pour avoir refusé de faire un faux témoignage, s'était installé à Limoges pour y travailler comme aide-enfourneur dans une manufacture de porcelaine, emploi qui devait en quelques années lui brûler les poumons.

Il est condamné à un an de prison avec sursis, deux ans d'inéligibilité pour subornation de témoins et à cinq ans de privation de droits civiques pour faux témoignages.

Elle ne prévient la police que lorsqu'on lui parle des risques courus en cas de faux témoignage.

Le 29 juillet 2020, Didier Raoult porte plainte devant le procureur de la République de Paris pour dénonciation calomnieuse contre Martin Hirsch, qui l'a accusé d'avoir tenu des propos « [s'apparentant] à un faux témoignage » alors qu'il s'exprimait sous serment devant la commission d'enquête parlementaire sur la pandémie de Covid-19.

Divulgation des lois dites mosaïques déclarant Dieu unique et saint, le jour du repos et interdictions d’idolâtrie, blasphème du nom sacré, tuer, adultère, voler, faux témoignage, convoitise.

Harding affirme n'avoir été au courant qu'un mois après l'implication de ses proches mais ne prévient la police qu'après qu'on lui eut évoqué les risques en cas de faux témoignage.

Le code pénal fit la part du faux témoignage en matière criminelle du faux témoignage en matière civile.