जुवेनाइल-कोर्ट फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Étouars relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Instances judiciaires et administratives Dans le ressort de la Cour d'appel de Metz, Bining relève du tribunal de grande instance, du tribunal d'instance, du tribunal pour enfants et du bureau foncier de Sarreguemines, de la Cour d'Assises de Moselle, du tribunal administratif de Strasbourg et de la cour administrative d'appel de Nancy.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Le Bugue relève :du tribunal de proximité et du tribunal paritaire des baux ruraux de Sarlat-la-Canéda ;du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes et du tribunal de commerce de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires |-|colspan"5" align"center" bgcolor"#f3fff3" | Juridictions Dans le domaine judiciaire, Salon relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Serres-et-Montguyard relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Saint-Martin-le-Pin relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Ménesplet relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Quinsac relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Clermont-de-Beauregard relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Bergerac ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, La Coquille relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.

Liste des maires Juridictions Dans le domaine judiciaire, Montpon-Ménestérol relève :du tribunal judiciaire, du tribunal pour enfants, du conseil de prud'hommes, du tribunal de commerce et du tribunal paritaire des baux ruraux de Périgueux ;de la cour d'appel de Bordeaux.