जिस-पर-अमल-न-किया-जा-सके फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La dérogation en fait, que pas de droit, des Constitutions de la Catalogne fut faite de manière illégale, étant donné qu'on ne réforma pas les Constitutions suivant les mêmes normes qu'il y avait réglées, mais avec les Décrets de Nueva Planta, longue collection de dispositions que sur la pratique les a converti en inapplicables.

Cet article de loi a été jugé inapplicable par la chambre correctionnelle du TGI de Paris le .

La distinction théorique entre Dar al-Islam et Dar al-Harb est largement considérée comme inapplicable, et de nombreux fuqaha contemporains considèrent l'Occident comme appartenant au premier, car les musulmans occidentaux peuvent y pratiquer et prêcher librement leur foi.

Et quand bien même l'eût-il fait (et cela suppose un adversaire particulièrement naïf) que cela se serait avéré inapplicable dans les faits.

Le juge Jeremy Fogel considère que la décision rendue par le tribunal de grande instance de Paris est contraire au Premier amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique (relatif à la liberté d'expression) et, qu'en conséquence, elle est inapplicable aux États-Unis.

D'autres définitions, trop précises, deviendraient inapplicables mais il serait également possible de quantifier la leur en déterminant une augmentation du temps de trajet de x % à l'introduction d'un nouveau véhicule, la difficulté étant de déterminer x.

Cette dernière condition s'avère toutefois inapplicable.

Pour Didier Ridoret, président de la Fédération française du bâtiment, la garantie universelle des loyers est une « usine à gaz » inapplicable.

Du point de vue de l'histoire, le schéma thèse-antithèse-synthèse de Hegel, qui fonctionne aux États-Unis où les Noirs luttent pour leurs droits, est inapplicable en Martinique puisque ce sont les Blancs qui ont décrété l'égalité des hommes et la libération des esclaves.

Spécifiquement, il doit soutenir une représentation "d'information manquante et d'information inapplicable" qui est systématique, distincte de toutes les valeurs régulières (par exemple, "distincte de zéro ou tous autres nombres," dans le cas des valeurs numériques), et ce indépendamment du type de données.

Ces lois somptuaires se révélèrent inapplicables mais la législation sur le travail continua d'être appliquée avec fermeté.

La théorie des perturbations est inapplicable et le calcul, de nature quantique, est celui d'une quasi-molécule, les forces impliquées étant les forces coulombiennes et l'interaction d'échange.