जिल्दसाजी फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Applicabilité juridique Il s’agit d’une déclaration de principe, d’ordre moral et non contraignante pour les États.

L'effet contraignant de la charte est désormais évident tant pour le législatif que pour l'exécutif.

février 2005 : Entrée en vigueur du protocole de Kyōto (il fallait réunir des conditions contraignantes).

Le relief peu contraignant, associé à un climat clément, a permis une colonisation précoce par l’homme.

Tous ces progrès techniques sont le fruit de recherches menées avec l'aide de nombreux documentaristes et cinéastes indépendants, amis de Jean-Pierre Beauviala (Jean Rouch, Jean-Luc Godard, Louis Malle) à la recherche à l'époque de moyens de tournage plus légers et moins contraignants.

En France, Louis XVI le a codifié des dispositions peu contraignantes à l’époque pour les carrières, bien avant le code minier de 1956, relativement libéral, relatifs à l’exploitation des gîtes minéraux.

Parfaitement adapté au climat polynésien, sa culture est rapide et peu contraignante.

Dans les années 1980, la situation économique du Bénin devient critique, et le pays doit négocier des accords contraignants, notamment avec le FMI.

La relation entre le vassal et son suzerain étaient contraignantes, faites d’obligations réciproques, principalement militaires, mais aussi financières et politiques, ce qui pouvait occasionner des conflits embarrassants lorsqu’un vassal dépendait d’un suzerain pour l’un de ses fiefs et d’un autre pour un autre fief.