जवाबदेह फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Dès lors, les contribuables français sont redevables de deux impositions sur leurs revenus : l’impôt sur le revenu stricto sensu d’une part, et les prélèvements sociaux (dont la CSG et la CRDS) d’autre part.

Le renforcement des capacités financières de la Mairie a été recherché par une enquête d’identification des redevables des différentes taxes communale, ce qui a abouti à la constitution d’un véritable registre fiscal.

Cette mesure met en place un avantage fiscal permettant aux redevables de l’ISF de réduire leur impôt en souscrivant au capital de PME, ou en effectuant des dons au profit d’organismes d’intérêt général (fondations reconnues d’utilité publique par exemple).

C'est bientôt le chancelier Duprat qui présidera cette affaire, loyal à la reine mère car redevable envers elle, il annonça publiquement qu'il allait rétrograder le duc de Bourbon au simple rang de gentilhomme.

Avant l'évènement d'un gouvernement responsable, les assemblées élues ne pouvaient pas démettre les membres de l'exécutif de leur fonction, et les membres de l'exécutif étaient redevables de leur action devant le représentant de la monarchie.

Ainsi, selon le chroniqueur copte al-Mufaddal, désireux de s'entourer d'hommes neufs qui lui seraient redevables au début de son règne vers 1274, il envoie une ambassade en Égypte, afin d'obtenir la nomination d'un nouveau métropolite, ou abouna.

Il est un de ceux auxquels les Bruxellois sont redevables d'avoir la « plus belle Grand-Place du monde ».

La construction de cette ville est redevable à son autorité.

La domination doit être comprise au travers d'une structure familiale au sens large, qui porte le nom de clan ou de tribu, et qui réunit plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines de personnes affiliées, redevables ou employées.

Michel réagit en envoyant une lettre à Nicéphore dans laquelle il lui rappelle combien il devrait lui être redevable d’avoir été rappelé de son exil, sans résultats.

À partir de 1929 il s'engage pour une dizaine d'années « dans un style redevable au cubisme mais relativement conventionnel », « une peinture séduisante et réaliste (.

Ce fief compte au milieu du , 14 « meigniers » (ceux qui occupent des meix) expressément recensés, c'est-à-dire des « redevables ».

Ces étudiants-normaliens (recrutés par voie universitaire ou internationale) ne sont pas redevables de l'engagement décennal et ne sont pas rémunérés.