जम्हाई-लेने-वाला फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le droit d’entrée perçu par le bailleur doit être en principe regardé comme un supplément de loyer sauf circonstances particulières.

Selon un rapport parlementaire d'application de la loi, fait par des députés PS et Républicains, les nouveaux droits au bénéfice des locataires et des bailleurs (réduction des préavis notamment) sont largement utilisés.

C’est le cas de la Turquie et de la Corée du Sud, des ex-emprunteurs de l’IDA, devenus aujourd'hui des bailleurs de fonds.

Outre les représentants des États bailleurs de fonds (appelés « délégués à l’IDA »), qui sont à présent plus de cinquante, des représentants des pays membres emprunteurs sont invités à y prendre part afin que les cadres d’action et de financement de l’IDA répondent bien aux besoins des pays.

Il est donc possible de contester en justice le refus d'agrément du bailleur s'il apparaît injustifié.

Malgré le maintien de l'équipe en Division 1 lors de la saison 1971-1972, la Mairie de Paris, propriétaire du Parc des Princes et important bailleur de fonds du club, refuse de soutenir un club basé hors du territoire de la ville de Paris, le Paris Saint-Germain étant considéré comme un .

Il est à l'origine de la loi du qui porte son nom et qui régit les rapports entre bailleurs et locataires.

Et le bailleur débloque l'argent, par tranches, et le projet commence à devenir une réalité.

Toutefois, même en cas de cession du droit au bail à l'acquéreur du fonds de commerce, le bailleur peut imposer au locataire-cédant une clause d'agrément et l'accomplissement de certaines formalités :la clause d'agrément impose au locataire de soumettre l'acquéreur à l'agrément du bailleur pour qu'il vérifie son honorabilité ou sa solvabilité.

La collectivité locale ou la Communauté, qui est le pilote de l’élaboration du projet, doit associer les partenaires locaux dont maîtres d’ouvrage du projet (principalement les bailleurs sociaux).

Il fut amalgamé avec cinq de ses amis politiques à quelques Hébertistes et leurs bailleurs de fonds (Frey, d'Espagnac, Guzman).