छान फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Philosophie Scalia est réputé pour être un originaliste, c'est-à-dire un partisan de l'interprétation originale de la Constitution, en se référant à ce qui était historiquement accepté à l'époque de son adoption en 1789 (ou pour un amendement, à l'époque de sa ratification, 1791 par exemple pour tout le Bill of Rights).

À la suite de cette affaire, Tonya Harding est exclue de la fédération américaine de patinage et condamnée à une amende de 110 000 ' et à 500 heures de travaux d'intérêt général pour faux témoignage (pour lequel elle plaide coupable).

Mais auraient-ils pu faire autrement ? Tout manquement à cet appel était sévèrement réprimé et soumis à de très fortes amendes.

Celle-ci peut entendre des propositions de modifications et d'amendements apportées par des groupes parlementaires ou des députés, ainsi que le point de vue d'organisations ou de groupes sociaux concernés par le texte.

Le fait que la « conspiration accessoire » ait été divulguée par des catholiques leur épargne de nouvelles persécutions, et le roi est assez généreux pour gracier ceux qui regrettaient leurs gestes et permettre le report du paiement de leurs amendes d'un an.

Platon dans ses Lois, punit la non-assistance à personne en danger d'une amende allant de à .

L'amendement de Jean Legendre, qui exclut Robert Hersant pour faits de collaboration et escroquerie, est voté par 125 voix, essentiellement poujadistes et communistes, face à 11 contre.

Un délit passible d’amende pour l’homme libre donne lieu à des coups de fouet pour l’esclave, à hauteur, semble-t-il, d’un coup par drachme.

En , RBS annonce le paiement d'une amende de 5 milliards de dollars pour son rôle lors de la crise des subprimes.

Cependant, les groupes opposés à l'acte ont prévu de placer un amendement constitutionnel sur le vote en , limitant le mariage aux couples de sexe différent.

Le Sénégal a alors engagé une série de réformes législatives et adopté un amendement constitutionnel afin de juger l'ancien dictateur tchadien.

Le même jour, dans une note transmise aux syndicats, à Fincantieri et aux ministères des Finances, de la Défense et de l'Industrie, il précise que l'amendement proposé au Sénat italien prévoit que .

Mais différentes taxes semblent également avoir été prélevées par des membres de l'administration en diverses occasions (mariages, divorces, enterrements - il peut s'agir dans certains cas de sortes d'amendes ou de rémunération pour le fonctionnaire intervenant lors de l'événement) et les sujets du royaume étaient soumis à des corvées.