चिट्ठी-डालकर-स्थिर-करना फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Toutefois, sa carrière de ministre est régulièrement caractérisée par la controverse, allant de l'affaire de compensation aux victimes de sang souillé aux actions de son département dans l'affaire Airbus (qui prit fin avec des excuses publiques et un règlement de 2 000 000 ' en faveur de Brian Mulroney).

Un règlement de comptes dans le milieu des grandes surfaces.

Recueil chronologique des édits, ordonnances et arrêts de règlement cités dans les quatre nouveaux commentaires, Paris, Debure, 1757, 3 vol.

Ils ont le droit de participer au travail des députés élus dans les domaines qui leur ont été attribués, pour autant que le règlement interne ne l'interdit pas expressément.

Association des ondines L'association des ondines, également appelée association des gondoliers, est une guilde chargée du respect du règlement par toutes les compagnies ainsi que de la promotion du métier, gérée par d'anciennes Prima.

À la suite de cette discussion des mesures sont prises : l'Arsenal de Roanne sera soumis aux règlements de l'Artillerie.

À l'inverse, l'importante baisse du débit de la rivière, notamment en période estivale, peut conduire, comme en 2011, à la prise d'un arrêté préfectoral règlementant les usages de ses eaux et interdisant notamment tout prélèvement direct dans son lit.

les Flux de ressources et de coûts : C'est la conception du tarif et des conditions générales de vente et de règlement.

À l’époque, les techniques de projections du judo sont autorisées lors des premières rencontres afin de différencier le kickboxing japonais du muay-thai, puis progressivement les projections ont été supprimées du règlement.

Comme on le sait, on distingue deux grandes approches du droit :le droit positif, qui renvoie à l'édifice des lois, règlements et jurisprudences applicables par le pouvoir judiciaire dans un territoire donné, intimement lié à l'autorité de l'État et à l'exercice des pouvoirs exécutifs et législatifs qui l'accompagnent.