चाटर फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il prend acte de la directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, ainsi que de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (.

Le concile proclama la « Paix de Dieu » (Charte de Guy d'Anjou).

De 1982 à 1983, il est Ministre responsable de l’application de la Charte de la langue française (loi 101), avant de devenir Ministre délégué aux affaires linguistiques en 1984.

Le principal actionnaire avec prêt de deux tiers des parts, Charterhouse, se retire au profit des créanciers ; il a déjà perdu 500 millions d'euros au cours des années précédentes.

La Charte aux Normands, ou Charte normande, est un acte conférant certains droits ou privilèges aux Normands octroyé le , par le roi de France Louis le Hutin lequel, en répondant aux barons normands impatients, en confirme tous les termes en .

Le 27 juin 1975, l’Assemblée nationale vote à l’unanimité l’adoption de la Charte, qui entrera en vigueur le 28 juin 1976.

Points saillants La Déclaration canadienne des droits protège de nombreux droits, dont la plupart ont été subséquemment inclus dans la Charte.

Articles connexes Charte de la langue françaisePolitique du QuébecCharte des valeurs québécoisesDroit des peuples autochtones Liens externes .

Charte des coutumes Le , les habitants de Galapian se voient accorder par leur seigneur, Bernard de Rovignan (de Rovinha), une charte de « coutumes ».

Au retour des Bourbons sur le trône, les bas-reliefs sont martelés et remplacés par une scène magnifiant la Charte constitutionnelle octroyée aux Français par Louis XVIII, scène sculptée par Évariste Fragonard.