चांदा फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il est rapporteur de la commission des finances et du budget et prend une part active à la création de l'impôt sur le revenu.

Jean-Pierre Fourcade est désigné en rapporteur pour le Sénat du projet de loi sur le « Grand Paris ».

Elle est discutée en séance plénière, au cours de laquelle un rapporteur désigné par la commission est chargé de la présenter à l'ensemble des députés.

Les enquêtes de l'Autorité de la concurrence sont conduites par ses services d'instruction, lesquels sont dirigés par le rapporteur général ; les décisions sont prononcées par son organe appelé « collège ».

Le commissaire-rapporteur convoque Norbert à l'hôtel Athénée Palace où se tient le bureau de la justice militaire française, pour qu'il lui succède.

Le membre rapporteur est chargé de diriger et de mener la ré-évaluation toxicologique et écotoxicologique de la substance active.

À l'occasion de la publication de l'encyclopédie pratique des petits débrouillards chez Albin Michel, le logo de l'association a évolué représentant trois enfants dans une sorte de fenêtre en forme de rapporteur.