घोषित-होना फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Cette sentence devait faire disparaître Floyd Landis du palmarès de l'édition du Tour de France 2006 et permettre à Óscar Pereiro d'être déclaré vainqueur de l'épreuve.

Ainsi, lors de son procès en Doctorat (pour être déclarée docteur de l'Église), dans le réquisitoire de son avocat, celui-ci déclare :.

Le motif de sa condamnation en tant que « complice de conspiration » est le plus fréquent avec celui de « convaincu de s’être déclaré ennemi du peuple ».

Club régulier, il remporte un dernier titre de Championnat en 2004 en comptant sur Jean-Christophe Borlin, Arnaud Dulac et des Australiens comme Russell Bussian, avant de rester en retrait les années suivantes et d'être déclaré forfait pour la saison 2011-2012 à la suite d'une décision de la Fédération française de rugby à XIII.

À partir de 1853, la profession de pêcheur à pied ne semble plus être déclarée.

Le roi Charles IX leur envoie ses hérauts, et leur enjoint de se présenter sans armes, sous peine d’être déclarés rebelles, suivant un ancien usage féodal.

Selon la loi de 1955, le régime d'état d'urgence ne pouvait alors être déclaré que par la loi (donc par un vote du Parlement).

Elles ont valu à la ville fortifiée d'être déclarée au Patrimoine de l'Humanité par l'UNESCO.

Sa situation financière demeurant toujours catastrophique, le club demande le à être déclaré en état d'insolvabilité et renonce à participer à la prochaine saison de Football League (D2).

L'état d'urgence peut être déclaré sur tout ou partie du territoire métropolitain […], soit en cas de péril imminent résultant d'atteintes graves à l'ordre public, soit en cas d'événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique.

Depuis le , la déclaration doit précéder d'au moins un mois le début des travaux, et les puits ou ouvrages existants au doivent être déclarés avant le auprès du maire de la commune.