घोषण फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le jugement de première instance est confirmé par la cour d'appel de lustration le , mais la cour suprême, par un arrêt du , casse la décision d'appel en estimant qu'Oleksy a rempli sa déclaration de bonne foi après qu'en 1997, un haut gradé lui ait dit que cette activité ne devait pas être mentionnée.

Le département peut réaliser des acquisitions au-delà de son droit de préemption, pour des immeubles n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration d'aliéner, ou se situant hors d'une zone de préemption, à la suite d'une déclaration d'utilité publique.

Cette déclaration a énormément de poids ; la reconnaissance de la France aurait le potentiel d’entrainer celle de l’importante partie des pays de la Francophonie.

Les PAZ peuvent faire l'objet d'une modification, d'une révision simplifiée et d'une mise en compatibilité dans le cadre d'une déclaration d'utilité publique (DUP).

En 1939, la population de Forbach et de la région est évacuée à la suite de la déclaration de guerre avec le régime nazi.

Les procédures administratives et de travaux en vue de l'obtention d'une déclaration d'utilité publique pourrait intervenir en 2017.

À la suite de ces déclarations un scandale éclate en Allemagne et dans d'autres pays utilisant le G36.

GameSpot ajoute que le du jeu original est aussi présent dans Ratchet and Clank 2, une déclaration confirmée par GameZone lorsque le site déclare que les cinématiques du jeu .

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les bals sont condamnés moralement en France par le régime de Vichy qui maintient leur interdiction ordonnée par la Troisième République dès la déclaration de guerre le .

Après la chute du Second Empire, le , et la déclaration de la République, le 4, le gouvernement provisoire signe le décret d'utilité publique le .

De plus, il était d'avis que les Pères du Concile avaient besoin d'une déclaration plus forte contre l'antisémitisme représentant un acte nécessaire pour une Église renouvelée.

Pour cela, il analysera l'objectif de son fichier et en fonction de ce dernier, remplira le formulaire de déclaration ordinaire, déclaration simplifiée, demande d'autorisation ou de demande d'avis.