घटक फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Puis, en tant que député du Comité Supérieur de Bastia, il accompagne ce dernier devant l'Assemblée Nationale Constituante et remercie l'Assemblée au sujet de la déclaration d'intégration.

Dès 1791, la Constituante s'attaqua à la vaine pâture et pris des mesures pour encourager la vente des biens communaux.

Constituant de la glaise La glaise (argile) est un résidu sédimentaire résultant de l'abrasion exercée par la glace sur la roche des vieilles montagnes laurentiennes et appalachiennes.

Les députés de la Constituante instituent une élection du conseil municipal au suffrage censitaire.

À la Constituante, la discussion, ajournée au lendemain, prend une autre configuration, après l'intervention de Lameth : il s'agit de savoir qui aura le droit de déclarer la guerre.

Après la dissolution de la Constituante il se retire à Ercheu et à Nesle et n'a plus de vie publique .

Il est réélu à la seconde Constituante le sous l'étiquette du Parti républicain de la liberté dont il est l'un des fondateurs en décembre 1945, en dépit d'une violente campagne contre lui orchestrée par le PCF, l'accusant d'avoir fait pression pour que le conseil municipal cède des bois précieux aux Allemands.

Le , la Constituante fixe le nombre des départements à quatre-vingt-trois et les répartit comme suit.

En 1790, le diocèse de Saint-Pons est supprimé en tant que division administrative, lors de la création des départements par la Constituante : il est alors compris dans le "département maritime du Bas-Languedoc", qui devient le département de l'Hérault.

Député de la Constituante Il publie en 1788 les Réflexions d'un philosophe breton sur les affaires présentes, violemment hostile à la noblesse et au clergé, qui lui valent d'être élu aux états généraux par le tiers état de la sénéchaussée de Quimper.