गैर-हस्तांतरणीय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Les votes non transférables étant en effet déduits tour après tour, il est possible que deux candidats finissent par s'opposer lors d'un décompte sans qu'aucun d'eux n'atteigne la majorité absolue, et qu'un ultime tour soit ainsi nécessaire.

Cette monnaie qui prend la forme de billet garanti par une institution est également anonyme, on disait autrefois « au porteur », et ce, contrairement à la lettre de change, au chèque ou au règlement par carte bancaire, par exemple, qui sont nominatifs et parfois non transférables à un tiers.

Les votes ne comportant pas de préférences supplémentaires, ou votes non transférables, sont retirés du décompte.

L’acceptation (ou maintien) : ne mettre en place aucune mesure de sécurité supplémentaire car les conséquences du risque résiduel non transférable sont acceptables.