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गबन Meaning in French



détournement de fonds

गबन फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Il fait appel et la Cour d'appel de Rouen le le condamne à un an de prison avec sursis et à deux ans de suppression des droits civiques, civils et de famille pour « détournement de fonds publics et recel ».


Le , il est inculpé par les autorités sud-coréennes pour « fraude, détournement de fonds et violation des lois sur la bioéthique » et condamné à 2 ans de prison en pour « violation de la loi bioéthique du pays et le détournement de huit cent trente millions des fonds publics ».


À la suite de ces révélations, une enquête préliminaire est ouverte, notamment pour « abus de biens sociaux » et « détournement de fonds publics » par le parquet financier.


Mais plusieurs événements dans les années 1880 vont changer la donne, parmi lesquels les destitutions de plusieurs maires pour vol et détournement de fonds publics suite au tremblement de terre de 1887.


2003 : Christian Cuvilliez est condamné par la Cour d'appel de Rouen à un an de prison avec sursis et à deux ans de suppression des droits civiques, civils et de famille pour « détournement de fonds publics et recel » dans une affaire de deux emplois fictifs en faveur du PCF et de la CGT.


L'Archevêque Jovan a ensuite été condamné pour la seconde fois, sur des accusations de complicité de détournement de fonds, et a été condamné à une peine de prison supérieure de 2 ans à celle du premier défendeur (qui a été condamné 1 an et 3 mois) en 2006.


Golovinski, avocat, est radié pour détournement de fonds.


Bourne s'infiltre dans sa chambre d'hôtel et le confronte à son rôle exact dans l'affaire de détournement de fonds et l'assassinat de Neski.


Le , sa mise en examen est requalifiée en « détournement de fonds publics ».


Le , il est mis en examen dans une autre affaire (détournement de fonds publics et licenciement abusif), pour laquelle son immunité parlementaire avait été une nouvelle fois levée le .


Affaire des mariages chinois et suicide À partir de 2011, il est accusé dans l'« affaire des mariages chinois », où quatre autres personnes, dont une ancienne maîtresse supposée, Lise Han, sont mises en examen, notamment pour escroquerie et détournement de fonds de la mairie, faits dont il dément avoir été informé.


En 2013-2014, l'institut se trouve au bord de la faillite à la suite d'un détournement de fonds.



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