खंडनीय फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

La décision de Chiesa est étonnante et irrévocable.

L'affectation consentie au profit d'une fondation est par principe irrévocable et perpétuelle, ceci afin de permettre la pérennité de la fondation.

Celui-ci n'ayant pas le statut d'officier, il était donc révocable et ne pouvait s'opposer à la politique royale.

On faisait peu de cas de la justesse, ce qui importait c'était la voix qui portait le mieux ! Le candidat retenu avait un contrat de trois ans révocable à tous moments avec un préavis de trois mois.

Le mandat politique est irrévocable Le mandat est détenu pour une période déterminée, en fonction des règles constitutionnelles existantes notamment en ce qui concerne la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale dans les régimes parlementaires.

Définition La garde du sceau royal est la principale fonction du chancelier de France, mais lorsque celui-ci est dans l'incapacité de l'exercer, en cas de maladie ou disgrâce, il sera remplacé par un garde des sceaux, révocable par le roi.

En outre, le gérant est révocable pour cause légitime par les tribunaux à la demande de tout associé (abandon de ses fonctions, refus de collaboration entre les gérants).

De retour à Québec, Madeleine de la Peltrie décide de consacrer irrévocablement et entièrement sa vie et sa fortune à l’œuvre de Marie de l’Incarnation et fonde le couvent des Ursulines.

L'une des principales différences avec les fonctions est dans le caractère viager (mais non héréditaire) de la dignité alors que la fonction est conférée pour une durée limitée (donc révocable).

Enfin en 1747, le curé et les fabriciens en firent une cession perpétuelle et irrévocable au seigneur, moyennant une rente annuelle de .

Ma résolution est irrévocable, je suis venu avec cet idéal, défiant les risques et tournant le dos aux rancœurs et à la haine de la Garde Nationale.

À un second niveau, le statut de professeur avec tenure est une autre forme de titularisation qui arrive généralement en milieu ou fin de carrière et qui est équivalente à un contrat à durée indéterminée irrévocable sauf pour faute.

Son seul droit était de percevoir les principaux impôts dus par les habitants et ce droit était révocable.