क्षेत्राधिकार फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Le grand maréchal des logis a la gestion du logement du roi, de la cour et des troupes de la maison du roiLe grand prévôt de France assure la police de la cour et pour ce faire a juridiction sur les troupes de la maison militaire du roi.

Au , la juridiction d'Aubeterre s'étendait sur 19 paroisses et 40 fiefs.

jpg | Borne de juridiction du Porsot face Saint-SeinePellerey Borne2 IMF9302.

La division de Savoie, sous la juridiction du Sénat de Savoie, est divisée en 8 provinces dont celle du Genevois avec 7 mandements et 113 communes.

Fonction du Tribunal révolutionnaire La juridiction de ce tribunal s'étend à .

Si la personne accepte le transfèrement, elle est conduite dans les quatre jours à la juridiction qui a émis le mandat (six jours pour les DOM)Si la personne refuse, elle est conduite à la maison d'arrêt, et si la juridiction d'origine accepte le transfèrement, elle doit y être conduite dans les quatre jours (six jours pour les DOM).

La nouvelle vicomté comprenait les communautés de Bayons, Vaumeilh, la Motte, Bellaffaire, Gigors, le Lauzet, les Mées, Mézel, Entrevennes et le Castellet, avec leurs juridictions et dépendances.

Tour de Capo-Nero ou de Capu-Neru Édifiée sur le cap éponyme, la tour de Capo-Nero ou de Capu-Neru faisait partie de la juridiction d'Ajaccio et relevait de la Camera.

Javersac ou Javerzac était de la juridiction royale de Cognac.

L'effet dévolutifL'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.

Autrefois, les quatre diocèses du pays de Galles tombaient aussi sous la juridiction de la province de Cantorbéry.

De plus, par un autre arrêt du , les circulaires ayant servi de fondement à la politique gouvernementale à destination des familles de harkis ont été déclarées illégales par la plus haute juridiction administrative.