कॉमेपेंस फ्रेंच अर्थ का उदाहरण

Les parties ne peuvent soumettre à la cour de nouvelles prétentions si ce n'est pour opposer compensation, faire écarter les prétentions adverses ou faire juger les questions nées de l'intervention d'un tiers, ou de la survenance ou de la révélation d'un fait.

cette compensation ne doit pas dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir les coûts occasionnés par l'accomplissement des obligations de service public, en incluant un « bénéfice raisonnable ».

S'il y eut une obligation de supprimer la référence au nom Andersen, il n'y eut donc pas de compensation financière.

Cela concerne en particulier les compensations de moins de 30 millions d'euros octroyées à une entreprise dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 100 millions d'euros.

Puisque la compensation n'est pas répartie d'une façon uniforme, il est impossible de maintenir la tension à sa valeur nominale en tout point de la ligne.

Le Lai da Ova Spin est un réservoir de compensation sur la rivière Spöl.

Politique intérieure À l'inverse de , dont le premier ministre Niképhoritzès est connu pour sa politique fiscale rigoureuse, procède à un grand nombre de libéralités pour se concilier la population, en compensation de son manque de légitimité et de son statut d'usurpateur.

Meli recevra son propre pavillon à l'exposition en compensation.

cette compensation doit être calculée sur des paramètres objectifs et transparents.

Le Canada espérait obtenir des compensations pour les dégâts causés par les Féniens qui attaquaient le Canada depuis des bases aux États-Unis.

À la différence des lignes AC, les lignes HVDC n'ont pas besoin de compensation sur de longues distances, la stabilité de la centrale n'est pas menacée, les pertes en ligne sont également très réduites.